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Depuis 2018, le collectif Notre Constitution Écologique se mobilise

pour une réforme constitutionnelle ambitieuse sur la préservation du

climat et de la biodiversité. 

Aujourd’hui cette réforme est enfin débattue au Parlement grâce à la Convention citoyenne pour le climat

qui a proposé une modification de la Constitution parmi ses 149 mesures !

Il est essentiel d’inscrire à l’article

1er de la Constitution la proposition telle que formulée par la Convention citoyenne pour le climat !

Alors qu’à l’Assemblée Nationale, la majorité La République En Marche était favorable à la modification de l’article 1 telle que proposée par la Convention Citoyenne, au Sénat en revanche, c’est le groupe Les Républicains qui est majoritaire. Or le Président du Sénat, Gérard Larcher déclarait il y a quelques mois qu’il ne souhaitait pas inscrire le terme “garantie” de la lutte contre le dérèglement climatique, en préférant la formulation “agir”.

Les débats s'annoncent donc compliqués à partir du 10 mai et nous avons besoin de nous mobiliser massivement !

Feuilles

Les 

AXES MAJEURS

autour

de cette réforme

3

Image de James Wainscoat

 L’intérêt d’inscrire la   préservation de la   biodiversité et de   l’environnement et la lutte   contre le dérèglement   climatique à l’article 1er 

 de la Constitution 

La Constitution se situe en haut de la pyramide des normes et les droits et devoirs qu’elle énonce deviennent de plus en plus invoqués dans le cadre de contentieux environnementaux et climatiques, afin de remettre en cause certains projets de loi climaticides ou certaines (in)actions des pouvoirs publics.

Plus précisément, son article 1er énonce les principes fondateurs de notre République, définissant ainsi les valeurs qui devront être reflétées dans les politiques publiques.

Il s’agit là d’ériger la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité et du climat, comme les enjeux majeurs de notre époque et comme principes méritant une protection plus solide,

à l’abri des changements de majorité.

LES MEMBRES DU COLLECTIF

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