Les limites planétaires, qu’est-ce que c’est ?

 En résumé :

Ce terme barbare/étrange/énigmatique cache en vérité des mots que nous connaissons beaucoup plus : climat, biodiversité, océan, sol, air, etc. Ça désigne l’ensemble des processus naturels de notre planète, comme l’effet de serre, mais aussi l’ensemble des êtres vivants : nous, les pandas, mais aussi les vers de terre et les arbres, en passant par les micro-organismes qui peuplent chaque recoin de notre planète. Les limites planétaires, c’est aussi un rappel que notre planète, elle est comme nous, elle a ses limites. Et certaines sont à ne pas dépasser ! On parle souvent des 2°C pour le réchauffement climatique, et c’est une des limites que les scientifiques nous conseillent de ne pas franchir.

Pou

 En résumé :

 Car il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, le principe de non-régression interdit tout retour en arrière, toute réduction du niveau d’engagement et de protection de l’environnement.

Et le principe de non-régression ?

Mais du coup, qu’est-ce qui a été annoncé par le gouvernement?

 En résumé :

Le 4 avril dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté la nature du projet de réforme constitutionnelle qui avait été annoncée par le gouvernement en juillet 2017. Ainsi, il a déclaré que “le projet de loi constitutionnelle inscrira l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi.”

En Juillet dernier, l'ancien Ministre de la Transition Écologique Nicolas Hulot  a proposé un amendement qui a été validé par l'Assemblée Nationale, demandant l’inscription du climat et de la biodiversité dans l'article 1er. Après une pause dans les débats parlementaires, la révision constitutionnelle devrait être rediscutée au mois de Janvier 2019, l'occasion d'aller plus loin en soumettant la proposition de notre Appel.

 En résumé :

L’article 34 de la Constitution énonce l’ensemble des compétences qui sont attribuées au Parlement, c’est-à-dire les domaines dans lesquels les parlementaires ont le pouvoir de légiférer.

Pourquoi inscrire le climat à l’article 34 de la Constitution n’est-il pas suffisant ?

Et le climat, ce n’est pas assez ?

 En résumé :

L’équilibre du climat fait partie des neuf limites planétaires identifiées par les scientifiques. Cependant, le climat seul n’inclut pas tous les processus naturels et vivants, et n’est qu’une facette du très complexe système-Terre. Pour préserver au mieux les conditions de vie sur Terre, il faut prendre en compte aussi la biodiversité, les océans, les sols, etc.

 En résumé :

La Constitution est le fondement de notre droit. De ses principes découlent d’une part la constitutionnalité de nos lois, donc savoir si elles sont applicables dans notre vie de tous les jours, et d’autre part la direction que nos juges doivent prendre dans l’exercice de leurs fonctions. L’article premier représente les fondations de la République, et la préservation des conditions de vie sur Terre a toute sa place au coeur du contrat social établi entre les citoyen.ne.s, car ce sont ces conditions qui permettent en premier lieu à la République d’exister.

Pourquoi avoir choisi l’article 1er ?

Mais n’y a-t-il pas déjà une Charte de l’environnement ?

 En résumé :

En effet ! La Charte de l’environnement fait partie du bloc constitutionnel, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de la Constitution mais qu’elle en a la même valeur, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Elle a introduit dix grands principes en faveur de la protection de l’environnement.

 En résumé :

Grâce à sa valeur constitutionnelle, la Charte a rejoint les textes fondamentaux de notre République, au côté notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, que personne n’imaginerait modifier. Il s’agit aussi de protéger les principes qui y ont été inscrits.

Pourquoi ne pas modifier la Charte, plutôt que la Constitution ?

Et si la Charte existe déjà, pourquoi a-t-on besoin d’autres textes ?

 En résumé :

Aujourd’hui, la Charte de l’environnement pourrait permettre une protection de l’environnement beaucoup plus efficace et ambitieuse que ce qu’il en est. Cependant, les politiques publiques et mandatures politiques s’enchaînent, mais la situation globale mais aussi française empire !
 

 OUI. Rendre notre Constitution plus écologique permettra d’inscrire au premier plan l’objectif de préservation des conditions de développement et de survie de notre société. Si la seule inscription dans la Constitution de principes écologiques ne signifie pas un changement drastique des institutions et responsabilités des pouvoirs publics, elle incite grandement l’ensemble des institutions, juridiques, législatives et exécutrices à suivre ces préconisations.

Avant tout, le changement de la Constitution permettra de donner un outil juridique aux citoyens face à une entité qui aujourd'hui n'est pas contrainte de protéger le climat et la biodiversité, la dégradation de nos éco-systèmes étant encore considérée comme constitutionnelle.

Dans un contexte politique court termiste, le droit a un rôle essentiel pour défendre les intérêts du long terme, ceux de la préservation de l’habitabilité de notre planète. Cette Constitution écologique représenterait un outil nouveau et un argument de poids pour accélérer la transition vers une société durable, écologiquement mais aussi socialement. Ce n’est bien sûr qu’un pas sur le chemin de la préservation de notre environnement. Toutefois, il s’agit d’un pas décisif, puisque le droit conditionne la mise en oeuvre de la réalité.

Est-ce que changer la Constitution servira à quelque chose ?

Pourquoi c'est si important de réunir tous les acteurs autour de la table ?

 En résumé :

Nous voulons faire de cet Appel une mobilisation inclusive. Le rapport du GIEC a bien souligné la nécessité d'une véritable collaboration multi-secteurs et multi-acteurs si nous voulons atteindre les objectifs climatiques nécessaires. Une seule mobilisation citoyenne ne peut suffire à mettre en place  et réussir la transition écologique. C'est donc dans cette optique que nous appelons à nous rejoindre, non seulement les ONGs et citoyens engagés, mais aussi les personnalités politiques et les entreprises engagées qui portent les valeurs de l'Appel pour une Constitution Écologique jusque dans leur fonctionnement et dans leur message.
 

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