KIT DE MOBILISATION

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Ce kit de mobilisation est à destination de tous les partenaires, citoyens et médias souhaitant communiquer et diffuser l’Appel auprès du grand public et des représentants politiques.

 

Il contient :

  1. Une présentation de l’Appel pour une Constitution Ecologique

  2. La proposition d’amendement

  3. Foire à questions

  4. Les liens utiles

  5. Quelques exemples d’actions de lobbying citoyen à mener

 

1) L’Appel pour une constitution écologique

En juillet 2017, le Président a annoncé une réforme constitutionnelle, avec la volonté d’inscrire la protection du climat dans la Constitution. Quelques temps après, le Premier Ministre a précisé que cette modification serait inscrite dans l’article 34 de la Constitution. Cependant, sur la forme et sur le fond, ces propositions sont insuffisantes.

En effet, l’article 34 répartit les compétences entre le Parlement et l’exécutif, mais ne définit aucun objectif.

De plus, même s’il est important d’inscrire la protection du climat dans la Constitution, c’est insuffisant car la crise environnementale est globale : elle touche aussi la biodiversité, les océans, les sols, etc...

 

Les associations CliMates, Notre Affaire À Tous, le REFEDD (Réseau français des étudiants pour le développement durable) et le WARN! (We are ready now!) ont lancé le 22 avril dernier, Jour de la Terre, un Appel pour une Constitution écologique.

Cet Appel s’inscrit dans le contexte de réforme constitutionnelle en cours.

L’objectif : sensibiliser et mobiliser le grand public à l’urgence écologique ; et plaider auprès des parlementaires français, afin d’obtenir un engagement national significatif passant par une réforme ambitieuse de la Constitution, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux.

 

C’est pourquoi nous avons décidé de lancer cet Appel pour une Constitution Écologique. Plutôt que de faire des modifications à l’article 34 de la Constitution, nous appelons à une modification de l’article 1er, fondement de notre République.

Nous souhaitons y inscrire :

  • Les valeurs de solidarité et d’écologie à la définition de notre République

  • La notion de protection des limites planétaires, qui englobe toutes les composantes de notre environnement ;

  • Le principe de non-régression, selon lequel il ne sera pas possible à l’avenir de faire des lois ou des modifications de celles-ci moins efficaces en terme de protection de l’environnement que celles qui existent déjà.

 

Une plateforme est d’ores et déjà en ligne pour recueillir soutiens et signatures et permettre à la mobilisation de gagner du terrain : www.notreconstitutionecologique.org

Parmi les signataires, nous comptons déjà le soutien de dizaines de personnalités: des experts et chercheurs (Jean Jouzel, Valérie Masson-Delmotte, Pierre Larrouturou ou encore Valérie Cabanes), des artistes engagés comme Cyril Dion (réalisateur du film Demain), la chanteuse Emily Loizeau, des journalistes comme Fanny Agostini ; également plus de 80 organisations comme la FNH, France Nature Environnement, I-Boycott, 350.org, ainsi que des médias (Le Bonbon, Sparknews…) et des entreprises (Ecosia, Enercoop, La Nef …).


 

2) La proposition d’amendement

Article 1er de la Constitution Française (nos ajouts sont en couleur)

 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.

La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

3) Foire à questions

  • Les limites planétaires, c’est quoi ?

Ce terme barbare/étrange/énigmatique cache en vérité des mots que nous connaissons beaucoup plus : climat, biodiversité, océan, sol, air, etc. Ça désigne l’ensemble des processus naturels de notre planète, comme l’effet de serre, mais aussi l’ensemble des êtres vivants : nous, les pandas, mais aussi les vers de terre et les arbres, en passant par les micro-organismes qui peuplent chaque recoin de notre planète. Les limites planétaires, c’est aussi un rappel que notre planète, elle est comme nous, elle a ses limites. Et certaines sont à ne pas dépasser ! On parle souvent des 2°C pour le réchauffement climatique, et c’est une des limites que les scientifiques nous conseillent de ne pas franchir.


 

  • Et le principe de non-régression ?

Car il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, le principe de non-régression interdit tout retour en arrière, toute réduction du niveau d’engagement et de protection de l’environnement.

 

  • Pourquoi avoir choisi l’article 1er ?

La Constitution est le fondement de notre droit. De ses principes découlent d’une part la constitutionnalité de nos lois, donc savoir si elles sont applicables dans notre vie de tous les jours, et d’autre part la direction que nos juges doivent prendre dans l’exercice de leurs fonctions. L’article premier représente les fondations de la République, et la préservation des conditions de vie sur Terre a toute sa place au coeur du contrat social établi entre les citoyen.ne.s, car ce sont ces conditions qui permettent en premier lieu à la République d’exister.

 

  • Mais n’y a-t-il pas déjà une Charte de l’environnement ?

En effet ! La Charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de la Constitution mais qu’elle en a la même valeur, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Elle a introduit dix grands principes en faveur de la protection de l’environnement.

 

  • Pourquoi ne pas modifier la Charte plutôt que la Constitution ?

Grâce à sa valeur constitutionnelle, la Charte a rejoint les textes fondamentaux de notre République, au côté notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, que personne n’imaginerait modifier. Il s’agit aussi de protéger les principes qui y ont été inscrits.

 

  • Et si la charte existe déjà, pourquoi a-t-on besoin d’autres textes ?  

Aujourd’hui, la Charte de l’environnement pourrait permettre une protection de l’environnement beaucoup plus efficace et ambitieuse que ce qu’il en est. Cependant, les politiques publiques et mandatures politiques s’enchaînent, mais la situation globale mais aussi française empire !


 

4) Liens utiles

Plateforme en ligne :

https://www.notreconstitutionecologique.org/

 

Page Facebook :

https://www.facebook.com/NotreConstitutionEcologique/

 

Compte Twitter :

https://twitter.com/ConstitEco

Compte Instagram :

https://www.instagram.com/constiteco/

Page LinkedIn :

https://www.linkedin.com/company/constitution-ecologique/ 

 

5) Quelques exemples d’actions de lobbying citoyen à mener

  • Interpeller son/sa député.e sur les réseaux sociaux (Twitter notamment) sur l’importance d’adopter une Constitution Ecologique en renvoyant vers le site de l’Appel

  • Contacter des député.e.s et sénateur.rice.s par mail ou via le site Lobby-Citoyen

  • Contacter des député.e.s et sénateur.rice.s directement par téléphone (les numéros des député.e.s sont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale)

  • Inscrire la proposition de Constitution Ecologique dans le cadre du Grand Débat

  • Prendre contact avec son/sa Mairie pour organiser un événement dans le cadre du Grand Débat et présenter la proposition de Constitution Ecologique

Vous souhaitez signer publiquement l'Appel ? Contactez-nous !

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