NOTRE CONSTITUTION écologique :

un consortium d'associations

Inscrire la sauvegarde de l'environnement à

l'article 1er de la Constitution française. 

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Feuilles

☄ 2017

Annonce du projet de

réforme constitutionnelle

par le gouvernement.

En juillet, le Gouvernement annonce une réforme constitutionnelle visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi”. Cette démarche de l’insertion de la lutte climatique dans l’article 34 est très critiquée, plusieurs associations et juristes souhaitant plutôt une modification de l’article 1er de la Constitution qui aura plus de portée.

2018

Samantha
Harrison

Marketing Executive

Lancement de l’Appel pour

une Constitution Écologique.

Le 24 avril 2018, les associations CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD et WARN! se regroupent sous le collectif Notre Constitution Écologique et lancent l’Appel pour une Constitution écologique pour inscrire dans l’article 1er la proposition suivante :  “La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites  planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations  futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles en vigueur”. 

Le collectif a par la suite accueilli l’association Noé début 2021.

2019

Samantha
Harrison

Marketing Executive

La Convention Citoyenne Pour le Climat est créée.

En octobre, 150 citoyens tirés au sort se réunissent pour définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

L'une de leur proposition est de soumettre à référendum la modification de l'article 1er de la Constitution pour y inscrire : « (La France) garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

2020

Samantha
Harrison

Marketing Executive

En décembre, Emmanuel Macron annonce que la proposition de modification de l’article 1 souhaitée par la Convention Citoyenne sera soumise au vote du Parlement puis au référendum. 

Quelques semaines plus tard, elle est reprise sans filtre par le Gouvernement et intégrée dans le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la

préservation de l’environnement.

La proposition de la

Convention citoyenne

EST soumise au vote du parlement.

2021

Samantha
Harrison

Une première étape de franchie

En mars, la proposition a été adoptée sans aucun amendement par les député.es à l’Assemblée Nationale. Les sénateur.rices vont à leur tour examiner ce projet de loi à partir du 10 mai prochain. 

Il sera ensuite soumis à référendum, comme s’y est engagé Emmanuel Macron.

Or, pour cela, le projet de loi doit être voté dans des termes identiques par les deux chambres

(Sénat et Assemblée nationale).

 

LES MEMBRES DU COLLECTIF

Logo de weareclimates.org

CliMates est un laboratoire d'idées et d’action international, spécialisé dans le changement climatique, réunissant étudiants et jeunes professionnels et dont l'objectif est de trouver des solutions innovantes au changement climatique, et de mobiliser et sensibiliser la jeunesse aux enjeux climatiques.

Originairement issu-es du mouvement pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international afin de sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement, Notre affaire à tous est une association indépendante qui a pour objectif d’utiliser et transformer le droit pour protéger le vivant, les communs naturels et le climat, en établissant la responsabilité juridique des atteintes à l’environnement.

Logo de notreaffaireatous.org
Logo de refedd.org

Le REFEDD est le REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable. C’est un réseau d’associations étudiantes qui mènent des projets sur le développement durable tels que l’alimentation, la biodiversité, le climat, les déchets, etc.

Noé est une association de protection de la nature, d’intérêt général et à but non lucratif, créée en 2001 par Arnaud Greth, son Président - Fondateur. Elle déploie en France et à l’international des actions de sauvegarde de la biodiversité pour le bien de toutes les espèces vivantes, y compris de l’espèce humaine. Pour cela, Noé met en oeuvre des programmes de conservation d’espèces menacées, de gestion d’espaces naturels protégés, de restauration de la biodiversité ordinaire et des milieux naturels, de reconnexion de l’Homme à la nature, et de soutien aux activités économiques et aux organisations de la société civile favorables à la biodiversité.

Logo de noe.org